Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026.

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de licences de plugins et de contenus numériques réalisées par Li Lighting, entreprise individuelle de Elie Bossis, SIREN 106 513 187, auprès de clients professionnels et particuliers établis en France et Union européenne.

Contact commercial : contact@li-lighting.com. Support technique : support@li-lighting.com.

2. Produits et compatibilité

Les produits proposés sont des licences d’utilisation de plugins Lua/XML destinés aux consoles et stations grandMA3. La fiche de chaque produit précise ses fonctions, son prix et sa compatibilité. Li Toolbox est développée pour grandMA3 2.4.2 et fait l’objet d’un suivi au fil des mises à jour du logiciel grandMA3.

Les marques grandMA3 et MA Lighting appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Li Lighting est un éditeur indépendant.

3. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix total applicable est affiché avant la validation de la commande. Pour les ventes transfrontalières, une taxe locale peut être appliquée lorsque la réglementation du pays du client l’exige.

4. Commande et paiement

Le client vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la facturation et accepte les présentes conditions avant de confirmer sa commande. La vente devient définitive après validation du paiement. Les moyens de paiement disponibles sont présentés au moment de la commande.

5. Livraison numérique

Les fichiers, instructions et informations de licence sont fournis par voie électronique à l’adresse indiquée lors de la commande, après confirmation du paiement. Aucun produit physique n’est expédié.

6. Licence d’utilisation

Sauf indication contraire sur la fiche produit, l’achat accorde une licence personnelle, non exclusive, non cessible et limitée au nombre d’utilisateurs ou de postes prévu par l’offre. La copie, la redistribution, la revente, la mise à disposition publique et le contournement des mécanismes de licence sont interdits.

7. Droit de rétractation des particuliers

Le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Lorsque l’exécution du contrat et la fourniture du contenu numérique commencent avant la fin de ce délai, l’accès immédiat ne peut être déclenché qu’après consentement exprès du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, conformément à la réglementation applicable.

Tant que ce consentement n’a pas été recueilli, le consommateur conserve les droits prévus par la loi. Toute demande peut être adressée à contact@li-lighting.com.

8. Support, mises à jour et responsabilité

Le support couvre le périmètre indiqué dans l’offre achetée. Le client reste responsable de la sauvegarde de son showfile, de la vérification de la version grandMA3 utilisée et des essais préalables hors exploitation. Li Lighting ne garantit pas la compatibilité avec une version non annoncée comme prise en charge.

9. Garanties légales

Les clients particuliers bénéficient des garanties légales applicables aux contenus et services numériques. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à contact@li-lighting.com. Si cette démarche préalable n’aboutit pas, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Li Lighting :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
Saisine en ligne : déclarer un litige auprès de CM2C

Le recours à la médiation est ouvert aux consommateurs dans les conditions prévues par le Code de la consommation. L’adhésion de Li Lighting à CM2C est valable jusqu’au 27 juillet 2029.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices applicables dans son pays de résidence au sein de l’Union européenne. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables.